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Avis 20151162
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication des documents suivants relatifs au dossier concernant Monsieur X :
1) la...
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Avis 20172436
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses enfants X,...
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Avis 20042368
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
- copie du dossier ouvert au nom de la requérante contenant en particulier le rapport établi à...
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Avis 20161783
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Avis 20170796
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle...
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Avis 20155997
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication de l'enquête interne établie par son ancien employeur, la caisse primaire...
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Avis 20132074
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication du courrier concernant sa situation, transmis par la caisse nationale...
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Conseil 20185243
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, de l’intégralité de la main courante informatique...
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Avis 20191643
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Copie de la demande de son ancien employeur à laquelle la CPAM a apporté une réponse, par...
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Avis 20164382
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la maladie professionnelle de Madame X par...
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Avis 20151686
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
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Avis 20151852
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son entier dossier, établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance...
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Avis 20130308
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20195214
Ministère des solidarités et de la santé
Communication par courrier recommandé avec accusé de réception, sur CD-Rom ou support papier, de...
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Avis 20162014
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Avis 20170374
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Avis 20151911
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie du compte rendu de l'examen médical de sa cliente effectué le 31 décembre 2014 par le...
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Avis 20125038
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie des lettres adressées à la CPAM de la Haute-Garonne par le demandeur aux mois de décembre...
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Avis 20191368
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication de la décision du 13 février 2015 des services de l’État validant la levée de...
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Avis 20152221
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel, et de celui de son fils...