-
Avis 20201737
Mairie de Léguevin
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’intégralité du dossier de demande de...
-
Avis 20201761
Mairie d'Asnières-la-Giraud
Communication de l’intégralité du dossier de la déclaration de travaux X faite par Monsieur X,...
-
Avis 20201897
Mairie de Chamonix-Mont-Blanc
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire de la copropriété...
-
Avis 20202023
Mairie de Montataire
Communication des documents délivrés par la commune à l'occasion de la vente de la maison...
-
Avis 20192969
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)
Communication de l'avis défavorable donné par la DDT à la demande de permis de construire n° X.
-
Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches
Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...
-
Avis 20200794
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Copie des dossiers de permis de construire accordés sur les parcelles cadastrées X.
-
Avis 20200993
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Consultation de l’étude comparative détaillée du projet d’extension du bâtiment existant de...
-
Avis 20201316
Mairie d'Arnouville
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier présent au service urbanisme de...
-
Avis 20201969
Mairie de Saint-Paul (974)
Copie intégrale des pièces du dossier de permis de construire accordé à la SHLMR, ainsi que les...
-
Avis 20202670
Mairie de Blagnac
Communication d'une copie de la déclaration préalable régularisant les travaux réalisés par la...
-
Avis 20202715
Mairie de Saint-Christophe-Vallon
Communication de la copie des dossiers de permis de construire accordés depuis 1999 sur la...
-
Avis 20211296
Mairie de Nouvoitou
Communication d'une copie intégrale des autorisations de travaux (arrêté, formulaire Cerfa,...