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Avis 20133558
Pôle emploi
Communication de son dossier personnel.
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Avis 20132036
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) toutes les annexes figurant au rapport établi le 3...
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Avis 20132452
Pôle emploi
La copie des documents suivants, relatifs aux sommes dues par l'employeur au titre du...
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Avis 20132761
Mairie de Aussonne
Copie des documents suivants :
1) le tableau des avancements proposés pour la commission...
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Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants :
1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...
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Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
- communication des documents suivants :
1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...
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Avis 20130216
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication de l'ensemble des pièces relatives à la situation des agents contractuels recrutés...
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Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
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Avis 20051729
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille / inspection du travail de Roubaix I)
- copie de l'enquête diligentée par l'inspection du travail de Roubaix concernant Monsieur P.,...
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Avis 20131211
Préfecture de la Marne
Copie des documents suivants demandés auprès de la sous-préfecture de Reims :
1) les...