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Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
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Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
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Avis 20010708
maire de Saint-Memmie
- copie intégrale du résultat de l'audit concernant la requérante.
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Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...
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Avis 20176220
Mairie de Saint-Dizier
Copie des documents suivants, relatifs à l'audit diligenté par la mairie et mené par le cabinet...