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Avis 20201077
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents concernant le dossier relatif à la procédure...
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Avis 20201439
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la décision individuelle portant avancement au choix...
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Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...
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Avis 20195657
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon exceptionnel de la...
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Avis 20195695
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents administratifs relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon...
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Avis 20195784
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les fiches de paie de l'ensemble des agents de la...
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Avis 20200498
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques liées à l'activité des autres officiers du corps de commandement...
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Avis 20200511
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement de l'Eure (GRETA 27)
Copie intégrale des contrats à durée déterminée (CDD) successifs de Madame X.
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Avis 20200666
Ministère de la culture
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des documents...
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Avis 20200738
Conseil départemental de la Réunion
Communication de la copie des documents se rapportant à la procédure de recrutement sur le poste...
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Avis 20211002
Préfecture de la Lozère
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la situation de Madame X, en qualité de...
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Avis 20212012
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du document indiquant les barres d'entrées des derniers personnels certifiés et...
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Avis 20212081
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
Communication, après occultation des informations nominatives, des éléments suivants relatifs...
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Avis 20212338
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants, le concernant, dans le cadre du mouvement intra académique...
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Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les devis...
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Avis 20195034
La Poste
Copie du rapport d'évaluation des compétences établi le 24 juin 2016 par Monsieur X, ingénieur...
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Avis 20200826
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de 2018 ;
2) le rapport annuel de...
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Avis 20202198
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)
Copie, par courrier électronique des documents suivants :
1) concernant Madame X :
a) son nouvel...
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Avis 20202200
Ministère de la Transition écologique
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le document détaillant les...
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Avis 20202266
Mairie de Grand-Bourg
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...