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Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...
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Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...
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Avis 20151720
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant son client :
1) les sous-chemises n° 5 et 6 contenues...
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Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble
Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.
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Avis 20150114
Ministère de la justice
Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) son...
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Avis 20150443
Conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) l'avis de la...
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Avis 20150447
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif (1re et 2e partie) comprenant...
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Avis 20150458
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20150663
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie, par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif ainsi que du dossier de...
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Avis 20152821
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...
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Avis 20152855
Université de Franche-Comté
Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...
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Avis 20153080
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel, administratif et médical.
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Avis 20153204
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...
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Avis 20152155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client...
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Avis 20152406
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son entier dossier médical.
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Avis 20152528
Mairie de Granville
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20153699
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...
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Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...