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Avis 20164550
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du relevé de carrière de son...
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Avis 20164761
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20164792
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)
Communication de l'intégralité du dossier soumis à la commission de recours amiable de la MSA,...
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Avis 20163914
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif des...
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Avis 20164124
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'ensemble des documents ayant fondé la décision :
1) d'une part de fixer le...
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Avis 20164132
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de ses congés...
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Avis 20164224
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des attestations d'indemnités journalières relatives à ses arrêts de travail...
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Avis 20171716
Caisse d'assurance retraite et santé au travail du Centre (CARSAT 45)
Communication de son relevé de situation individuelle mis à jour, comportant notamment les...
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Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...
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Avis 20171752
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie de ses attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité pour sa fille X née...
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Avis 20172283
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication dans le cadre d'une démarche de contestation de sa pension de retraite qui lui a...
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Avis 20165653
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé de...
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Avis 20170016
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants la concernant :
1) son relevé de carrière, de cotisations...
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Avis 20170273
CARPIMKO
Copie des documents suivants :
1) les statuts constitutifs de l'organisme, enregistrés sous le...
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Avis 20170323
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisations ou de...
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Avis 20170637
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document indiquant les points de retraite et les trimestres auxquels il a droit...
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Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...
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Avis 20170938
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du bulletin de situation actualisé, le dernier bulletin de situation disponible...
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Avis 20171235
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers que les services...
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Avis 20171266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par voie électronique ou courrier postale, de l'ensemble des comptes rendus des...