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Avis 20163566
Ministère de la justice
Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...
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Avis 20156134
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20156216
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Avis 20160072
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20160132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20160346
Ministère de la justice
Copie du rapport du service de probation d'insertion du centre pénitentiaire de Laon établi à la...
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Avis 20160476
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la sanction disciplinaire prise par la...
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Avis 20160583
Ministère de la justice
Copie de la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Besançon prise à...
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Avis 20160585
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison...
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Avis 20160655
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20160659
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de la maison...
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Avis 20160660
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...
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Avis 20160661
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs,...
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Avis 20160731
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20160733
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
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Avis 20155357
Ministère de la justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20155358
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155360
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon...
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Avis 20155361
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...