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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20172152
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or
Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier personnel de sa cliente.
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Avis 20172163
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication des documents suivants :
1) le tableau d'avancement de grade arrêté au 15 décembre...
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Avis 20172220
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey
Communication du tableau relatif à la situation des contractuels, comprenant notamment les...
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Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.
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Avis 20165541
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au versement de la nouvelle...
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Avis 20165774
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des documents concernant son client, praticien hospitalier titulaire, dans le cadre d'un...
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Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...
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Avis 20165922
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine...
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Avis 20161745
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de tous les documents figurant dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20162070
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Copie de tout document par lequel le centre hospitalier national des Quinze-Vingt aurait notifié...
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Avis 20162073
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie de l'intégralité des courriers avec leurs annexes, citant la société X, laquelle s'est...
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Avis 20162222
Centre hospitalier de Decize
Communication des documents suivants :
1) les quatre derniers tableaux d’avancement de grade de...
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Avis 20162343
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication par voie électronique, ou à défaut une copie par voie postale, du dossier...
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Avis 20170217
Centre hospitalier de Cahors
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20170222
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20170306
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation avec un représentant du personnel et copie de son dossier individuel.
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Avis 20170460
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
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Avis 20170462
Centre hospitalier de Cholet
Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa...
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Avis 20170807
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication des documents suivants :
1) la simulation de sa retraite à taux plein ;
2) les...