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Avis 20165690
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la...
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Avis 20170371
Conseil départemental de la Réunion
Communication du dossier intégral des évaluations réalisées depuis 2010 par les assistantes...
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Avis 20171119
Conseil départemental de la Réunion
Copie du signalement d'information préoccupante adressée par le docteur X du service pédiatrique...
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Avis 20171280
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein...
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Avis 20160652
Conseil départemental de la Réunion
Communication des documents suivants relatifs à l'autorisation accordée à la SAS DOMUSVI REUNION...
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Avis 20155162
Conseil départemental de la Réunion
Copie des documents suivants relatifs à la Sica Habitat Réunion :
1) le rapport de contrôle...
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Avis 20153690
Conseil départemental de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20154381
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du...
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Avis 20184094
Conseil départemental de la Réunion
Copie intégrale, sous format numérique, de la convention signée avec la commune de Saint-André...
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Avis 20190545
Conseil départemental de la Réunion
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le contrôle qualité...
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Avis 20192194
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport d'évaluation sociale concernant sa situation familiale, en date du 24 octobre 2018.
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Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion
Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...
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Avis 20185595
Conseil départemental de la Réunion
Communication, en sa qualité de bailleur d'un terrain sous bail à ferme, du dossier de demande...
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Avis 20186225
Conseil départemental de la Réunion
Communication de la copie du contrat de concession de 8,54 hectares de parcelle forestière,...
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Avis 20194081
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport d'évaluation, à la suite de l'information préoccupante du 23 mai 2017.
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Avis 20194380
Conseil départemental de la Réunion
Consultation de son dossier d'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20203506
Conseil départemental de la Réunion
Communication du règlement départemental d’aide sociale tel que prévu à l’article L121-3 du code...
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Avis 20201386
Conseil départemental de la Réunion
Copie du règlement départemental d’aide sociale prévu à l’article L121-3 du code de l'action...
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Avis 20195999
Conseil départemental de la Réunion
Communication de la copie du rapport social établi par Monsieur X relatif à sa fille X.
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Avis 20200295
Conseil départemental de la Réunion
Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation établi en date du 15 juin 2015, relatif à...