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Avis 20092122
directeur général des finances publiques (centre des impôts foncier de Paris Ouest)
- la copie de l'ensemble des procès-verbaux primitifs et complémentaires n° 6670-C et 6670-ME du...
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Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
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Conseil 20093266
maire de Beignon
- caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) les relevés de propriété...
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Conseil 20113639
directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie
- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.
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Conseil 20134664
Mairie de Mondeville
Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
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Conseil 20134384
Mairie de Champagnole
Caractère communicable, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements...
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Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 :
1) la liste des entreprises ou autres,...
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Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...
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Avis 20131123
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Justificatifs de l'encaissement de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des...
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Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins
- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...
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Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
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Avis 19991644
directeur général des impôts (CDIF de Bonneville)
- fiches de calcul de la valeur locative concernant la plate-forme et le tunnel sous le...
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Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)
- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...
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Conseil 20024697
maire de Neuilly-sur-Seine (direction générale des services techniques)
- caractère communicable des avis d'imposition relatifs aux taxes d'urbanisme.
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Avis 20011495
maire de Sainte-Foy-lès-Lyon
- copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs de 1988 relatif au...
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Avis 20011496
maire de Sainte-Foy-lès-Lyon
- copie de la liste 41 présentée lors de la réunion de la commission communale des impôts...