-
Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
-
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
-
Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
-
Avis 20175568
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client concernant sa procédure de 2007 et tous...
-
Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...
-
Avis 20175928
Mairie de Belin-Beliet
Copie, en version électronique ou sur support papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier du...
-
Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
-
Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...
-
Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.
-
Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
-
Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
-
Avis 20181020
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un cédérom qu'elle a fourni, de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20174467
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication des 130 rapports techniques de mise en accessibilité du Métro parisien.
-
Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...
-
Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier de sa cliente.
-
Avis 20175066
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par courrier électronique et non seulement consultation sur place, du dossier...
-
Avis 20175083
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ;
2)...
-
Avis 20175120
Préfecture du Finistère
Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.
-
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.