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Avis 20150730
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication du relevé chiffré de sa reconstitution de carrière, établi par le centre de...
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Avis 20150804
Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Communication, avec occultation des données personnelles, des documents suivants concernant...
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Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les extraits de...
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Avis 20153030
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des documents suivants :
1) « tous les éléments permettant de démontrer que la procédure...
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Avis 20153094
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de notification des conclusions de...
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Avis 20151912
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...
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Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...
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Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien
Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...
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Avis 20152180
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la gestion de sa situation...
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Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
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Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...
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Avis 20152500
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la participation de son client aux...
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Avis 20152525
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication d'une copie de l'arrêté portant affectation de Madame X X à un poste d'enseignante...
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Avis 20152716
Pôle emploi
Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...
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Avis 20152774
Observatoire de Paris
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) tous les documents et...
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Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'intégralité de...
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Avis 20144752
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de son attestation de fin ou rupture de contrat sur laquelle figure le motif de...
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Avis 20144755
Mairie de Vitrolles
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la « commission communale de...