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Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
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Avis 20142295
Conseil de Paris
Communication, sans occultation, des rapports sociaux rédigés à la suite de l'évaluation de la...
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Avis 20142331
Conseil général de l'Isère (CG 38)
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, à l'origine de l'enquête...
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Avis 20142360
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif concernant sa fille XXX XXX née le 2...
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Avis 20142362
Mairie de Paris
Communication des documents suivants conservés par la DASES de Paris, relatifs à son dossier...
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Avis 20142384
Conseil général de la Côte-d'Or
Consultation de la lettre ayant conduit à l'évaluation de la situation de son fils, XXX XXX.
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Avis 20142496
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du dossier d'assistance éducative de sa fille mineure, XXX XXX-XXX, née...
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Avis 20142547
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Copie de la lettre de dénonciation relative à sa fille, XXX XXX, ayant entrainé une enquête sociale.
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Avis 20142586
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)
Communication du compte rendu d'évaluation effectué à la suite de l'enquête menée par les...
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Avis 20142626
Mairie de Paris
Copie des dossiers administratifs de ses enfants X et X détenus par le bureau d'aide sociale à...
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Avis 20142729
Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA 38)
Copie de l'intégralité du dossier papier et informatisé relatif à ses enfants, XXX et XXX,...
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Avis 20142730
Association Rencontre Information Médiation (ARIM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier papier et informatisé, concernant les visites avec...
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Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault
Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...
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Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...
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Avis 20142900
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication du courrier, qui lui a été lu, dénonçant des informations préoccupantes relatives...
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Avis 20140738
Conseil général de la Moselle
Communication du document relatif à l'information préoccupante la concernant.
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Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
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Avis 20140834
Conseil général de la Sarthe
Communication de l'intégralité de son dossier administratif au titre de l'aide sociale à...
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Avis 20140994
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'aide sociale ;
2) les...
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Avis 20141006
Conseil général de la Savoie
Copie de l'information préoccupante concernant leur famille réceptionnée par le conseil général...