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Avis 20135044
Conseil général de la Haute-Loire
Communication des documents suivants relatifs à son fils mineur, X., placé dans le cadre d'une...
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Avis 20135225
Conseil général de la Drôme
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils X., né le 24 janvier 1998.
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Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes
Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
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Avis 20135336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le...
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Avis 20141374
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication du rapport rédigé par Madame XXX XXX de la PMI de Niort au sujet de sa fille XXX.
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Avis 20141531
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de leurs enfants XXX XXX et XXX XXX XXX XXX.
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Avis 20141555
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication de son dossier de placement de l'aide sociale à l'enfance, sachant qu'elle est née...
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Avis 20141568
Conseil général du Loiret
Copie des dossiers de leurs enfants XXX et XXX relatifs à leur placement au service de l'Aide...
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Avis 20141667
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Consultation des dossiers d'aide sociale à l'enfance de ses enfants XXX (née en 2004), XXX (né...
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Avis 20141682
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication du rapport relatif à l'évaluation de l'enfant XXX XXX, établi par le service de...
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Avis 20141800
Conseil général de la Manche (CG 50)
Communication du dossier ASE de sa mère biologique, Madame XXX XXX décédée depuis août 2004.
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Avis 20141802
Conseil général de la Moselle
Copie de l'ensemble des documents la concernant ainsi que ses enfants XXX XXX, née le 11 juin...
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Avis 20141842
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, notamment...
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Avis 20141857
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'ASE concernant sa famille, et notamment les...
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Avis 20141904
Conseil général du Var
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir consentie par...
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Avis 20141960
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication des correspondances par lesquelles l'assistante du service social de la cité...
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Avis 20141965
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance la concernant,...
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Avis 20141996
Conseil général de la Haute-Garonne
Copie, sans occultation, de l'intégralité du compte rendu de l'évaluation établi par les...
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Avis 20142129
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Consultation de son dossier d'adoption ainsi que du dossier ouvert par l’œuvre de l'Immaculée...
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Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...