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Avis 20163010
Premier ministre
Communication des éléments suivants dans le cadre de la réalisation d’un reportage :
1) le...
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Avis 20160011
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de visite établi par la...
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Avis 20160047
Mairie de Plouescat
Copie de la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2015 relative au règlement du...
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Avis 20160377
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, des documents suivants...
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Avis 20160424
Mairie de Chens-sur-Léman
Communication des documents relatifs à l'étude portant sur l'aménagement d'un terrain de jeu de...
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Avis 20160712
Mairie de Foulayronnes
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'intervention d'un huissier de...
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Avis 20155608
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...
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Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les comptes rendus...
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Avis 20155801
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay
Copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du...
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Avis 20156026
Mairie de Meaux
Communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de...
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Avis 20151100
Mairie de La Terrasse
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux de la commune, de la liste du matériel mis à la...
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Avis 20151286
Mairie du Pontet
Copie des deux rapports d'audits financiers commandés à la suite des dernières élections municipales.
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Avis 20151456
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants se rapportant à des déplacements effectués par la Mission...
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Avis 20151470
Préfecture de la Gironde
Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...
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Avis 20151518
Mairie de Nod-sur-Seine
Copie des documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal des 25 avril, 3 juin, 9...
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Avis 20151556
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)
Communication, de préférence sur support numérique, de l'audit réalisé sur la délégation de...
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Avis 20151653
Mairie de Bezolles
Communication par voie postale ou électronique des documents suivants :
1) le compte de...
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Avis 20151767
Mairie d'Arcachon
Communication, de préférence par courriel, des factures réglées depuis le 1er janvier 2014 en...
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Avis 20150019
Mairie de Sainte-Tulle
Communication des documents suivants :
1) la convention d'occupation consentie à l'entreprise...
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Avis 20150038
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs aux...