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Avis 20175310
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication des documents concernant l'intervention ayant eu lieu suite à la chute de son...
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Avis 20175868
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication du rapport de l'intervention pour secours à personne au domicile de Madame X le 28...
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Avis 20175903
Mairie de Piobetta
Copie des documents suivants concernant la divagation d'animaux et l'absence d'immatriculation...
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Avis 20175966
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) autorisant le...
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Avis 20175975
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction...
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Avis 20180662
Préfecture de la Martinique
Copie ou consultation de ses résultats et des appréciations du jury concernant les épreuves...
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Avis 20180703
Mairie de Saint-Ouen
Copie des documents suivants au format papier de préférence, à défaut par voie électronique :
1)...
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Avis 20180984
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention et de la perquisition effectuées...
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Avis 20181287
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)
Communication du compte rendu relatif à l'intervention des pompiers au collège du Pays de...
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Avis 20174422
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie des documents suivants concernant les travaux au X :
1) les courriers envoyés à la société...
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Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...
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Avis 20174493
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
Communication des procès-verbaux émis à la suite des visites de la commission de sécurité du...
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Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...
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Avis 20174603
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Communication de la fiche d'identification du navire de plaisance immatriculé X, afin...
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Avis 20174704
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique du 16...
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Avis 20174919
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Copie des documents relatifs à l'intervention du service départemental d'incendie et de secours...
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Avis 20175081
Mairie de Soorts-Hossegor
Copie des document suivants concernant l'établissement recevant du public « hôtel Jo and Jo »...
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Avis 20175100
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal relatif à la visite de la commission de...
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Conseil 20182229
Mairie d'Auriol
Caractère communicable à l'opposition municipale du rapport de synthèse des inspections et...
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Conseil 20182373
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)
Caractère communicable à une société de téléassistance à laquelle est demandé le remboursement...