-
Avis 20060561
préfet du Var
- modalités de mise en ligne sur internet du rapport et de l'avis du commissaire-enquêteur,...
-
Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
-
Avis 20123879
Mairie de Treillères
Copie des documents suivants relatifs à la construction des époux XXX qui n'est pas alignée à la...
-
Avis 20123938
Communauté de communes du pays de Lourdes
Copie des documents relatifs à la ZAC de Toulicou :
1) la délibération du conseil communautaire...
-
Avis 20124126
Mairie d'Eygliers
Communication des documents suivants :
1) visés dans le courrier de la mairie du 7 juillet 2012...
-
Avis 20124163
Communauté de communes du pays d'Orthe
Copie de documents relatifs à la ZAC Sud Landes :
1) la délibération du conseil communautaire...
-
Avis 20124173
Mairie de Fegersheim
Copie de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre de la réfection de la...
-
Avis 20124215
Mairie de Jouars Pontchartrain
Communication de la totalité des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme...
-
Avis 20131168
Mairie de Valréas
Copie de éléments relatifs à l'aménagement de la place Aristide Briand :
1) le nom de chaque...
-
Avis 20131559
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis favorable à la cession de parcelles au groupe...
-
Avis 19941903
ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire
- divers documents portant sur les politiques de transferts d'activités publiques et privées...