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Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20151964
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20151965
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20152331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations effectuées au moyen du formulaire n° 2736, en application des...
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Avis 20152488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20154389
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents, liasses et déclarations relatifs à la succession complète enregistrée sous...
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Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...
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Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...
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Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...
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Avis 20144077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession établie à la suite du décès de sa mère, Mademoiselle X X X...
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Avis 20144110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires de sa mère, Madame X X X, dans le cadre de la succession et...
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Avis 20183897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'héritier, de la dernière déclaration de revenus avec le détail des biens...
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Conseil 20190445
Cité de la Céramique
Caractère communicable à la fille d'un galeriste décédé, des factures émises au nom de son père...
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Avis 20180806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession concernant...
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Avis 20181097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la donation enregistrée le 18 mars 1999 en l'étude de Maître X à Nice de Madame X...
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Avis 20181135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le patrimoine de Monsieur X, décédé en 2015, pour lequel...
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Avis 20181535
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants :
1) les soldes des comptes de sa mère, décédée le 28...
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Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
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Avis 20173229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration n°2735 de don manuel, déposée par le demandeur à la recette principale...
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Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...