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Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-Saône
Communication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...
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Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Avis 20205516
Mairie d'Orsans
Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20210190
Régie autonome de Port-Camargue
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, à la suite...
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Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20215122
Mairie de Chagny
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20215346
Mairie de Zonza
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication, par voie électronique, des éléments suivants :
1) les grands livres des comptes...