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Avis 20152738
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de tous les courriers échangés entre le recteur d'académie et l'agent judiciaire...
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Avis 20144464
Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny-La Courneuve
Communication d'un formulaire de déclaration d'accident du travail.
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Avis 20144765
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) le rapport de Monsieur X en date du 6 mai 2014 ;
2)...
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Avis 20143686
Mairie d'Amanvillers
Copie de la déclaration d'accident établie suite à son accident du travail survenu le 23 juin...
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Avis 20143743
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants :
1) l'original du registre de santé et de sécurité au...
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Avis 20144042
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication de l'intégralité de son dossier de maladie professionnelle.
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Avis 20144054
Mairie d'Arles
Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...
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Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon
Copie des documents suivants :
1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...
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Avis 20144148
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels relatif au poste...
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Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...
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Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
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Avis 20134600
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...
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Conseil 20134910
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Caractère communicable de deux témoignages le concernant, établis par deux collègues à la suite...
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Avis 20142519
Mairie des Ulis
Communication d'un formulaire de déclaration d'accident du travail.
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Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...
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Avis 20141333
Orange Groupe
Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus :
1) le décret relatif au...
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Avis 20140609
Ministère de la défense
Copie de tous documents, notamment notes de service, comptes rendus de réunions HSCT, directives...
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Avis 20143182
Association Interentreprises pour la santé au travail (AIST 84)
Copie du rapport de l'intégralité de l'expertise médicale réalisée par le Docteur XXX XXX en...
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Avis 20143362
Orange Groupe
Copie de la lettre établie à l’encontre du demandeur par le proviseur du lycée français de Port...
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Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...