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Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants :
1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
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Avis 20114407
directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie
- copie des documents suivants :
1) l'autorisation préfectorale de pratiquer la chirurgie...
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Conseil 20114474
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un tiers des résultats d'une recherche biomédicale, qui n'ont pas à...
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Conseil 20114982
ministre du travail, de l'emploi et de la santé
- caractère communicable d'une réponse ou d'une analyse de la mission juridique du Conseil...
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Avis 20120197
préfet du Bas-Rhin
- copie des notifications faites par un huissier, puis transmises au préfet du Bas-Rhin en...
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Conseil 20120223
président du conseil général du Finistère
- caractère communicable du dossier d'aide sociale à l'enfance de la soeur jumelle décédée à...
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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Avis 20120945
directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
- copie des pièces du dossier médical de son père, Alain X, pouvant l'éclairer sur les causes de...
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Conseil 20121089
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) les avis adoptés par la commission de la...
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Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...
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Avis 20162209
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)
Communication, afin de faire valoir ses droits d'héritière, de l'intégralité des pièces du...
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Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...
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Conseil 20161232
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable du dossier médical de patients décédés dans les cas suivants :
1) dans...
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Avis 20160356
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des dossiers de demande de renouvellement de l'inscription sur la liste des...
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Avis 20151626
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages - Saint-Léonard-de-Noblat
Copie dans son intégralité de son dossier médical, notamment les fiches d'observations, les...
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Avis 20150002
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service...
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Conseil 20150212
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Caractère communicable de la bande d'enregistrement de l'appel téléphonique passé par...
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Conseil 20150661
Centre hospitalier de Béziers
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa sœur, qui souhaite connaître...
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Avis 20150662
Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 1er août 2013 dans cet...
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Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le budget, le compte de gestion et le compte...