-
Avis 20152020
Hôpital Pierre Wertheimer
Communication dans son intégralité du dossier médical de sa cliente, suite à son accident sur la...
-
Avis 20152528
Mairie de Granville
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20152672
Centre hospitalier d'Argentan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations dans...
-
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20153733
Hôpital de l'Hôtel Dieu du Creusot
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en août 2014...
-
Avis 20153766
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie du rapport du médecin de prévention relatif « au service de la brigade interrégionale...
-
Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son...
-
Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...
-
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
-
Avis 20144384
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Copie de son dossier médical pour l'année 2014, comprenant notamment les clichés d'imagerie médicale.
-
Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...
-
Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
-
Avis 20144598
Centre Hospitalier Pierre Raynal Soins de Suite et Réadaptation
Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment l'ensemble des résultats des...
-
Avis 20144846
Centre hospitalier de Hyères
Communication de l'intégralité des pièces administratives ou médicales le concernant, détenues...
-
Avis 20145054
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
-
Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
-
Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
-
Avis 20143798
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical de suivi psychiatrique.
-
Avis 20143819
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20143822
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...