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Avis 20172351
Mairie de Chenoise
Copie des procès-verbaux des dix dernières années des assemblées générales de l'association Foyer Rural.
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Avis 20183847
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents suivants :
1) le rapport...
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Conseil 20185899
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...
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Avis 20185597
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre...
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Avis 20185061
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Copie du rapport d'inspection concernant le chenil de Monsieur X à Pléguien.
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Avis 20184842
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas concernant sa cliente et ses...
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Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...
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Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...
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Avis 20191292
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20191645
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa de sa cliente et de ses trois enfants, déposés au...
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Avis 20200197
Préfecture du Morbihan
Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers administratifs de ses clients.