-
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
-
Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...
-
Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
-
Avis 20193528
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'un refus de visa en date du 26 avril 2018, d'une copie de...
-
Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...
-
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.
-
Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...
-
Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...
-
Avis 20194075
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...
-
Avis 20194078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20194097
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20193268
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif individuel de sa cliente de nationalité camerounaise.
-
Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...
-
Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...
-
Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
-
Avis 20203094
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par l'Ambassade de France...
-
Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...
-
Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.