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Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 :
1) les contrats et...
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Conseil 20164985
Conseil régional de Bretagne
Possibilité et cadre légal de la mise en ligne des recueils d'actes administratifs du conseil...
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Conseil 20165010
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Caractère communicable, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse...
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Conseil 20163756
Mairie de Mâcon
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...
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Conseil 20163830
Mairie d'Epinal
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...
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Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
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Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants :
1) la convocation adressée aux membres du conseil...
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Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes
Copie des documents suivants :
1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...
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Conseil 20170633
Mairie de Ceton
Comment concilier le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les...
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Avis 20170949
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 97)
Copie de documents relatifs à la création de la Chambre de commerce et d'industrie des Iles de...
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Conseil 20171449
Communauté de communes du Grand Chambord
1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...
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Avis 20163241
Premier ministre
Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...
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Avis 20153359
Assemblée de la Polynésie française
Communication de la liste des collaborateurs de représentant de l'Assemblée.
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Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
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Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...
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Avis 20152464
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)
Communication de la liste des agents administratifs et technique du syndicat précisant, pour les...
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Avis 20184471
Mairie de Veckring
Communication des documents permettant de justifier des absences de Monsieur X aux conseils...
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Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales :
1) en premier lieu, si l'on peut...
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Conseil 20190371
Métropole de Lyon
Caractère communicable du bulletin concernant les indemnités perçues par un élu, sachant qu’une...