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Conseil 20080070
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...
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Avis 20080189
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la police aux frontières d'Orly)
- consultation de son dossier administratif détenu sur le site d'Orly par la direction de la...
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Avis 20080615
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction générale de la police nationale)
- copie du dossier administratif de carrière du commissaire divisionnaire de police Alain...
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Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- communication de son dossier administratif.
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20124344
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants le concernant :
1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...
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Avis 20124403
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication du signalement fait par le directeur de l'IUT de Nice Côte d'Azur, ayant motivé la...
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Avis 20124627
Ministère de la justice
Copie du rapport administratif le concernant établi par le directeur du centre de détention de...
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Avis 20124631
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client détenu par le centre d'entraînement...
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Avis 20124633
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Copie des documents suivants le concernant :
1) la charte du bon usage des ressources...
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Avis 20124872
Ministère de la défense
Communication de son dossier individuel tel que défini à l'article L. 4123-8 du code de la...
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Avis 20124885
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20124889
Rectorat de l'académie de Versailles
Copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124891
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20124991
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...
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Avis 20125013
Mairie de La Possession
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, agent non titulaire dont le...
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Avis 20125014
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif détenu par le service administratif...
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Avis 20125062
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...
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Avis 20125069
Ministère de la défense
Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...