-
Avis 20165329
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte-rendu du contrôle de...
-
Avis 20165344
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie, adressée à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
-
Avis 20165362
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque et le type de chaque...
-
Avis 20165409
Caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Bayonne (CMCAS)
Communication du document liant le CLIC de Bayonne (service social de la ville) et la CMCAS...
-
Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 :
1) le...
-
Avis 20165508
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de juillet 2015 à avril 2016.
-
Avis 20165545
Centre psychothérapique de Nancy
La copie du diagnostic médical de leur fils X, annoncé lors de l'entretien du 5 septembre 2016,...
-
Avis 20165632
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et leur mutuelle, de leur...
-
Avis 20165769
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
-
Avis 20165785
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de l’ensemble des pièces administratives concernant sa longue maladie et l'instruction de...
-
Avis 20165804
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication, dans le cadre de l'évaluation d'une pension d'invalidité et de la mise en place...
-
Avis 20165847
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Duplicata de ses décomptes de remboursement pour la période de janvier à juin 2016.
-
Avis 20165852
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'une demande de capital décès, de l'intégralité des pièces du...
-
Avis 20165860
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication à leur assurée de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la...
-
Avis 20165866
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20170030
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20170052
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20162566
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis.
-
Avis 20170299
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de documents concernant la situation de son fils X, à savoir :
1) les rapports...
-
Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...