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Avis 20130717
Office public de l'habitat de Suresnes
Communication des documents suivants justifiant les sommes demandées pour la récupération des...
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Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
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Avis 20072760
président du Conseil de Paris
- copie des documents concernant l'Aide personnalisée d'autonomie à domicile (APAD) dont a...
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Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines
- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...
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Avis 20080008
maire de Saint-Nectaire
- copie des baux de location des trois appartements situés au dessus de l'office de tourisme de...
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Avis 20081298
président du groupe Mornay
- la copie de la décision du comité de gestion du 30 mai 2006 refusant la prise en charge de son...
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Avis 20083805
directeur de PRO BTP
- communication du relevé de carrière concernant Monsieur R., par lequel la société demanderesse...
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Avis 20083914
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication de l'accord national signé entre la CNAMTS et le groupe Générale de Santé...
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Avis 20130012
EDF
Copie des lettres adressées à EDF service clients et à la CPAM de la Haute-Garonne par le...
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Avis 20130117
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Charente
Copie des pièces suivantes du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 7 mars...
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Avis 20051595
Président du groupement de défense sanitaire du doubs (GDS)
-copie de la convention signée entre le groupement de défense sanitaire du Doubs (GDS) et la...
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Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne
- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.
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Avis 20064240
directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
- la copie des documents suivants relatifs à l'Union départementale des associations familiales...
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Avis 20065100
président de la Mutuelle générale de la police (MGP)
- copie des éléments suivants relatifs à l'activité de la MGP :
1) conditions définies par le...
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Avis 20124218
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication de son numéro d'immatriculation à 9 chiffres à la caisse nationale de sécurité...
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Avis 20131692
Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne (APAJH 94)
Communication du projet, anonymisé, de restructuration globale que l'APAJH 94 a présenté à la...
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Conseil 20020315
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- caractère communicable aux praticiens-conseils de leur dossier individuel en tant que salarié.
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Avis 20020756
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- copie de l'intégralité du dossier de la requérante hormis le dossier lié à la procédure...
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Avis 20022805
directeur de la mutuelle générale des PTT
- copie de documents concernant la requérante :
- intégralité de l'adhésion initiale avec tous...
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Conseil 20030882
chef du bureau des affaires européennes et de la normalisation du ministère de l'équipement
- caractère communicable d'une liste de personnes, experts ou techniciens, habilitées par des...