-
Avis 20180571
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l’ensemble des pièces du dossier administratif de son client, détenu par la...
-
Avis 20180576
Tribunal d'instance de Saint-Benoit
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité.
-
Avis 20184543
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...
-
Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...
-
Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...
-
Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
-
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
-
Avis 20193559
Ministère de la Justice
La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
-
Avis 20195248
Préfecture de police de Paris
Consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...
-
Avis 20195317
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour déposé par sa...
-
Avis 20194279
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
-
Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
-
Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
-
Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
-
Avis 20204154
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...
-
Avis 20204367
Ministère de la Justice
Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...