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Avis 20195976
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du...
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Avis 20196112
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client relatifs aux deux...
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Avis 20196135
Ministère de l'Intérieur
Communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité...
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Avis 20200179
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017...
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Avis 20200498
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques liées à l'activité des autres officiers du corps de commandement...
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Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20211001
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux deux enquêtes judiciaires et à l'enquête...
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Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants permettant de connaître :
1) le nombre de sanctions...
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Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...
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Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...
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Avis 20211894
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une attestation justifiant de l’existence ou de l’absence :
- d’une déclaration...
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Avis 20212077
Ministère de l'Intérieur
Communication de l enquête administrative n"2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au...
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Avis 20212094
Ministère de l'Intérieur
Copie de l’information préoccupante rédigée par la gendarmerie et le rapport de la psychologue...
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Avis 20212129
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
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Avis 20205262
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...
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Avis 20211100
Ministère de l'Intérieur
Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
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Avis 20211478
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des courriers adressés par le ministère de l'Intérieur au Défenseur...
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Avis 20211504
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents que la MIVILUDES détient (les...
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Avis 20211544
Ministère de l'Intérieur
Communication de son entretien et du rapport de l'enquête administrative concernant la brigade...
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Avis 20211660
Ministère de l'Intérieur
Communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire :
1) des écoles de conduite...