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Avis 20164897
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des 7 témoignages écrits l'accusant de harcèlement moral.
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Avis 20164282
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des pièces ne figurant pas dans son dossier administratif, relatives aux...
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Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...
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Avis 20161717
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de chargé de recherche...
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Avis 20162270
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration autorisant le...
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Avis 20170798
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants concernant les trois lots du marché public ayant pour objet...
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Avis 20161055
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...
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Avis 20163409
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire du comité régional...
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Avis 20160247
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie de la lettre de Monsieur X, directeur de l’unité Inserm X, sur le...
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Avis 20151046
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie des documents suivants :
1) ses dossiers annuels d'activité de 2013 et 2014 ;
2) le relevé...
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Avis 20150204
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion d'arbitrage de...
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Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...
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Avis 20151872
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20145088
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Consultation des archives détenues par la délégation Languedoc-Roussillon du CNRS concernant le...
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Avis 20181668
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par télécopie ou courrier électronique, du contrat, notamment de l'acte...
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Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20134817
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents ayant servi de base de calcul au complément de rémunération dit «...
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Avis 20142552
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de candidature des sociétés Cryo...
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Avis 20142742
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux portant sur la...
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Avis 20140867
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'intégralité du rapport de la commission d'enquête mise en place à la suite de...