-
Avis 20185179
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa de Madame X et de ses enfants mineurs déposés...
-
Avis 20191983
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite du refus qui lui a été opposée...
-
Avis 20193602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de mars 2019 portant obligation de quitter le...
-
Avis 20185933
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...
-
Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.
-
Conseil 20194849
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Caractère communicable, à un tiers agissant pour le compte d'un usager, des documents...
-
Avis 20195317
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour déposé par sa...
-
Avis 20195631
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...
-
Avis 20194234
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, à la sous-préfecture du Raincy, du dossier de son client, dans le...
-
Avis 20194668
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen à la convenance de l'administration, de l'intégralité des dossiers...
-
Avis 20194942
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale,...
-
Avis 20193114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d’un dossier au titre de la réunification familiale, des dossiers...
-
Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...
-
Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
-
Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...
-
Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...
-
Avis 20203478
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les dossiers de demande de titre...
-
Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne
Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...
-
Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...
-
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...