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Avis 20185740
Centre hospitalier Coeur de Corrèze (Tulle)
Communication de son dossier médical concernant les années 1986 et 1987.
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Avis 20185787
Centre Hospitalier de Cluny
Communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de...
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Avis 20185805
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...
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Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...
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Avis 20185842
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de tous les échanges (courriels, courriers, documents) entre Madame X,...
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Avis 20185861
Centre Hospitalier de Langres
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 18...
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Avis 20185880
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport de l'évaluation sociale, dont l'information préoccupante du 18 juin...
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Avis 20185897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication du relevé d'indemnités journalières la concernant pour la période 1981 - 1992.
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Avis 20185908
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Copie de l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner,IRM,...
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Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...
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Avis 20186040
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des avis médicaux défavorables motivés du médecin conseil des 2 mars et 13 juillet...
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Avis 20186044
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication, dans le cadre d'une visite de contrôle effectuée le 26 avril 2018 au domicile du...
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Avis 20186065
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical (suivi des...
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Avis 20186121
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication du rapport d'enquête concernant le litige l'opposant à la CAF de Loire-Atlantique.
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Avis 20186124
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier d'orthodontie, entre le 16 janvier 2013 et la fin juillet 2018,...
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Avis 20186209
Mairie de Chartres
Communication de tous documents, photos, mesures, rapports, relatifs à l'enquête du 14 mai 2015...
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Avis 20190018
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à son accident du travail en...
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Avis 20190039
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20190070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment...
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Avis 20190078
Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes (CAF 05)
Copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci.