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Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des documents suivants :
1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...
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Avis 20183201
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des résultats des élections aux commissions administratives paritaires des...
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Avis 20183327
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie, par courriel, du document intitulé « transformer les prestations sociales ».
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Avis 20181532
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...
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Avis 20174182
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des documents le concernant détenus par le ministère dans le cadre de...
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Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
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Avis 20186099
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des annexes de la loi de règlement de 2017, notamment celle relative à la réserve...
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Avis 20193281
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie du rapport remis au Parlement relatif à l'écart entre le montant des recettes réellement...
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Avis 20194758
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20195461
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, par voie électronique, des adresses des centres d’examens en France...
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Avis 20194267
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication de la copie intégrale sans occultation du rapport d'enquête établi par les...
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Avis 20194560
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'annonce...
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Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Conseil 20195919
Ministère de l'action et des comptes publics
Caractère communicable, par diffusion en ligne, des informations relatives à l'acquéreur...
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Avis 20196097
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20200990
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne de l’ensemble des documents (dossiers et évaluations de ces dossiers)...
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Avis 20204448
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...