-
Avis 20161663
Mairie de Meslay-du-Maine
Communication d'une copie du rapport établi par les services de la mairie de Meslay-du-Maine à...
-
Avis 20161665
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville...
-
Avis 20161687
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges formés entre le ministère de la justice et...
-
Avis 20161700
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Copie de l’entier dossier administratif de son client concernant sa demande de certificat de...
-
Avis 20161714
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
-
Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
-
Avis 20161726
Société protectrice des animaux de l'Indre (SPA 36)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la SPA de l'Indre...
-
Avis 20161729
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
-
Avis 20161769
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants :
1) concernant l'association dénommée Association de...
-
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.
-
Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...
-
Avis 20161786
Mairie de Guénange
Communication du troisième volet de l'avis de contravention pour stationnement gênant n°...
-
Avis 20161816
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie du formulaire de demande de carte nationale d'identité à partir duquel...
-
Avis 20161869
Mairie de Clamart
Communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de...
-
Avis 20161924
Ministère de l'intérieur
Copie de l'entretien du 29 mars 2010 visé dans la note du 20 août 2010 de la Direction des...
-
Avis 20161938
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent judiciaire de l'Etat.
-
Avis 20161956
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1 ) l'agenda d’accessibilité programmé (Ad'AP) déposé par le...
-
Avis 20161985
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...
-
Avis 20162007
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...
-
Avis 20162015
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...