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Avis 20131673
Mairie de Saint-Pierre-du-Fresne
Copie des documents relatifs à la modification des taxes d'urbanisme applicables au terrain de...
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Avis 20131693
Mairie de Brison-Saint-Innocent
Copie de documents relatifs à la modification du règlement du lotissement :
1) l'arrêté en date...
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Avis 20131721
Mairie de Fréjus
Copie des autorisations d'urbanisme successives délivrées sur les parcelles cadastrées section...
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Avis 19941903
ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire
- divers documents portant sur les politiques de transferts d'activités publiques et privées...
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Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
[ voir avis ]
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Avis 20180116
Mairie de Xonrupt-Longemer
Communication par courriel, ou consultation de documents relatifs au domaine public foncier...
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Avis 20192526
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...
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Avis 20191405
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication d'une copie du dossier de permis de construire relatif au projet immobilier situé...
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Avis 20185912
Mairie de Dadonville
Communication de la copie de la demande de la mairie à France domaine, relative à l'estimation...
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Avis 20192510
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble collectif de 31 logements sociaux...
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Avis 20185876
Mairie de Saint-Lattier
Communication des documents relatifs à la partie risques naturels du PLU de la commune approuvé...