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Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...
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Avis 20192051
Hospices civils de Lyon (HCL)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué par les services...
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Avis 20192054
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical.
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Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...
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Avis 20192066
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation du...
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Avis 20192093
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical...
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Avis 20192094
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'enregistrement de la conversation téléphonique avec le Samu le 27 février 2019 la concernant.
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Avis 20192096
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)
Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives concernant sa santé, en...
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Avis 20192103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de son...
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Avis 20192169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des éléments suivants de son dossier médical, relatifs à l'extraction dentaire...
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Avis 20192182
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.
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Avis 20192195
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, détenu par le Pôle...
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Avis 20192212
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi médical de novembre...
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Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication des documents suivants la concernant :
1) la radiographie et le compte rendu de la...
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Avis 20192544
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment :
1) le compte rendu opératoire...
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Avis 20192566
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à un accident en date de...
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Avis 20192689
Centre hospitalier de Cholet
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'accouchement, ainsi que les...
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Avis 20192690
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical concernant les suites d'un accident pris en charge à...
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Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...
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Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...