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Avis 20185218
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20185262
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des comptes rendus des pré-visites d'anesthésie le concernant des 23 mars et 20 avril 2018.
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Avis 20190863
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical psychiatrique notamment les pièces...
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Avis 20190866
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale de son...
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Avis 20190897
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.
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Avis 20190900
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux deux hospitalisations en...
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Avis 20191116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication des documents suivants, indispensables à l'instruction de la demande...
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Avis 20191160
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20191238
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)
Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical regroupant notamment les...
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Avis 20191487
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20191664
Centre hospitalier de la Croix Rousse
Communication, par courrier, de son dossier médical complet, à la suite de son accouchement le 8...
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Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...
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Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...
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Avis 20182882
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité de dossier médical personnel de son client relatif à son suivi en...
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Avis 20182956
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel et notamment :
1) le rapport...
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Avis 20190455
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une rupture d'anévrysme survenue...
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Avis 20190574
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai...
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Avis 20190636
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, par voie postale, à ses frais, en sa qualité d'ayant droit de son frère défunt...
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Avis 20191163
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication, par consultation ou par envoi postal, des documents médicaux le concernant, à la...