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Conseil 20160829
Préfecture du Var
Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître...
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Avis 20162809
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents attestant que les Commissions départementales d'aménagement...
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Avis 20160369
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants relatifs à la décision de la CNAC en date du 21 mai 2015 autorisant...
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Avis 20150944
Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance
Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée par la Commission départementale...
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Avis 20151339
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie de l'entier dossier d'instruction concernant la décision n° 2328D de la CNAC autorisant la...
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Conseil 20151602
Préfecture du Lot
Caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension...
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Avis 20152098
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes, les constats d'infractions, les...
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Avis 20152119
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants relatifs à la création d'un centre commercial composé d'un...
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Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) :
1) le...
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Avis 20152474
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la mise en demeure adressée à la société X concernant son site de...
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Avis 20144557
Mairie de Saint-Eloi
Communication de la délibération du conseil municipal autorisant la création d'une surface de...
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Conseil 20142286
Ministère des finances et des comptes publics
Caractère communicable à des tiers, des documents suivants concernant l'activité de la...
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Avis 20142297
Société d'économie mixte Givors Développement
Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'opération du...
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Avis 20143281
Conseil supérieur des messageries de presse
Communication des documents suivants :
1) le cahier des charges prévu dans les règles...
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Avis 20133800
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Copie des documents suivants concernant la décision n° 2013 059 du 6 août 2013 par laquelle la...
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Avis 20132058
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'avis du 11 mars 1970 du Comité consultatif départemental de l'équipement...
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Avis 20130815
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la carte du plan de prévention des...
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Avis 20130987
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents résultant des inspections menées par les services de la Direction...
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Avis 20124608
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants, relatifs à la création d'un ensemble commercial Super U à Bouc...
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Avis 20130172
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au terme duquel la société Inter Ikea Centre...