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Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
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Avis 20200708
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers médicaux concernant la demanderesse et son fils X né le X.
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Avis 20200041
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
Communication de l’historique des relevés des frais médicaux de ses enfants X, X et X X depuis...
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Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...
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Avis 20196055
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement de deux...
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Avis 20196125
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, en version dématérialisée, des documents relatifs à la convention de partenariat...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20211930
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération de neurochirurgie...
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Avis 20202450
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20202512
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier amiante parties privatives ;
2) le dossier...
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Avis 20203917
Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...
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Avis 20212990
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212992
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212996
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
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Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20213094
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication des documents suivants :
I) relatifs à la CNAPVL :
1) les statuts de création et...
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Avis 20213479
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à la « Fourrière de...