-
Avis 20154804
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...
-
Avis 20153036
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu...
-
Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...
-
Avis 20151934
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...
-
Avis 20151948
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur X X au grade d'ingénieur...
-
Avis 20151980
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au grade d'ingénieur hospitalier.
-
Avis 20151983
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité des dossiers médicaux de son client, détenus par l'hôpital de La Timône...
-
Avis 20152143
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier de son père décédé, Monsieur X,...
-
Avis 20153673
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20143899
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
-
Avis 20143988
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service de chirurgie...
-
Avis 20144012
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de la fiche médicale individuelle d'observation et de l'extrait du cahier de...
-
Avis 20144140
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20183756
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de ses parents, détenu par le CECOS de l'Hôpital de la...
-
Conseil 20175492
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son...
-
Avis 20175758
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Consultation de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service de...
-
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...
-
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
-
Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...