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Avis 20161659
Mairie de Abergement-la-RonceCommunication des comptes rendus du conseil municipal de juillet 2015 à janvier 2016 inclus.
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Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-TertreCommunication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand...
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Avis 20161069
Mairie d'AmiensCopie des documents suivants relatifs à la concession située au cimetière Saint-Pierre d'Amiens,...
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Avis 20161118
Métropole européenne de Lille (MEL)Communication des documents et éléments suivants concernant la délibération 15C1225 en date du...
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Avis 20160231
Mairie de Roquebrune-sur-ArgensCommunication des documents suivants, concernant les membres du cabinet du maire, Mesdames X, X...
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Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les échanges (courriels, notes,...
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Avis 20152022
Mairie d'AngervilliersCommunication des documents suivants : 1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...
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Avis 20134881
Mairie de GraulhetCopie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-ArgensCopie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...
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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20124150
Mairie de WintershouseCommunication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...
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Avis 20131528
Conseil général de l'AriègeCommunication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...
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Avis 20131584
Mairie de WintershouseCopie des documents suivants : 1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...
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Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...
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Conseil 20010932
préfet d'Indre-et-Loire- caractère communicable à des tiers des courriers adressés aux collectivités dans le cadre de...