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Avis 20185081
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication par courriel des documents ou informations relatifs aux coûts du service de...
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Avis 20185082
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des montants perçus au titre de la taxe générale sur les activités polluantes...
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Avis 20190146
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Copie des documents suivants concernant le projet de pôle de valorisation des déchets dans la...
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Avis 20190224
Préfecture du Cantal
Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.
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Avis 20191738
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)
Communication des documents suivants :
1) le rapport relatif aux recherches engagées entre 2005...
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Avis 20192414
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux...
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Avis 20192447
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents suivants à la suite des nuisances générées par la décharge de...
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Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...
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Conseil 20193285
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Caractère communicable, à un membre du conseil municipal d'une commune dont le territoire n'est...
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Avis 20190188
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de l'ensemble des avis rendus par le pôle interrégional d' appui au contrôle de...
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Avis 20194927
Mairie d'Angers
Communication de la « convention de financement portant sur un contrat d'objectifs déchets et...
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Avis 20193137
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) les modifications des circuits de collecte des ordures...
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Avis 20194041
Mairie de Gourbeyre
Communication de la copie du rapport sur le brûlage des déchets rédigé par la police municipale,...
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Avis 20194096
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite des rejets en mer de centaines de...
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Avis 20194292
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication du relevé détaillé des levées des bacs de collecte des ordures ménagères de...
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Avis 20194622
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Communication, en format numérique, du dossier « Loi sur l'Eau » et des rapports de suivi des...
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Avis 20194868
Ministère de la Transition écologique
Communication, par courrier électronique ou à défaut sur un support identique à celui utilisé...
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Avis 20192861
Mairie de Fournès
Communication du cahier des charges portant sur l’implantation du centre de tri de l'exploitant...
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Avis 20195599
Direction de l'environnement de Polynésie Française (DIREN)
Communication du compte rendu de la commission des installations classées pour la protection de...
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Avis 20201849
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, à la suite de nuisances olfactives subies par ses clients, de l'entier dossier...