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Avis 20191946
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20192059
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de...
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Avis 20192398
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client durant son incarcération dans les...
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Avis 20192426
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client :
- durant son incarcération au centre pénitentiaire...
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Avis 20192994
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire du Sud...
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Avis 20194063
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20195055
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20193908
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...
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Avis 20193953
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193993
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'intégralité de ses fiches de paie établies pendant son...
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Avis 20194381
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194383
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...
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Avis 20194530
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
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Avis 20194544
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...
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Avis 20194598
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194628
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194726
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, d'une copie...
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Avis 20194750
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20194984
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et lors de son...