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Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
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Avis 20205232
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) « la...
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Avis 20205384
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'avis de la commission ;
2)...
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Avis 20205395
Mairie de Viroflay
Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...
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Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.
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Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...
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Avis 20205556
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie de préférence par voie électronique à défaut au format papier, de l'ensemble des...
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Avis 20205720
Mairie du Teil
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X...
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Avis 20205726
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de l'avis du CHSCT concernant le cycle...
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Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...
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Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeurs des écoles et...
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Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...
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Avis 20210178
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, avec occultation des mentions portant atteinte à la protection de la vie privée...
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Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...
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Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le compte rendu de la réunion du...
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Avis 20204333
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents concernant l'utilisation des véhicules de catégories 1, 2 et 3...
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Avis 20204470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des bulletins de salaire du mois de juillet 2020 et du mois de...
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Avis 20204475
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de nomination suite au mouvement...
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Avis 20204476
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) la liste des affectations des enseignants suite aux...
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Avis 20204478
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication, au format CSV, de la liste nominative des personnels suivants, au 1er septembre...