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Avis 20153357
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants ayant trait aux enquêtes publiques préalables à la déclaration...
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Avis 20151881
Mairie du Grau-du-Roi
Communication des documents relatifs à l'enquête administrative en cours concernant le directeur...
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Avis 20152523
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les délibérations du...
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Avis 20153740
Conseil départemental de la Charente
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs à l'opération...
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Avis 20153965
Mairie de Cabanac-et-Villagrains
Communication des documents suivants :
1) le justificatif de la publication des avis d'enquête...
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Avis 20154123
Mairie de Savigneux
Communication, de préférence par voie électronique, de la lettre du 6 mars 2015 de Monsieur X...
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Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon
Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...
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Avis 20144457
Mairie de Banyuls-sur-Mer
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants relatifs à l'enquête...
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Avis 20144458
Mairie de Perpignan
Copie, sur cédérom, de l'intégralité de l'enquête publique relative à la 3e modification du plan...
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Avis 20144463
Mairie de Sauto
Copie, sur cédérom, de l'enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique des...
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Avis 20144476
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...
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Avis 20144498
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie de documents concernant le plan de prévention des risques inondation (PPRI) applicable à...
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Avis 20144542
Mairie de Prades
Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité de l'enquête publique concernant le transfert et le...
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Avis 20144644
Mairie de Meaux
Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique...
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Avis 20144777
Mairie de L'Isle-d'Abeau
Copie des documents suivants :
1) l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité...
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Conseil 20144810
Préfecture de la Creuse
Caractère communicable d'un courrier que le préfet a adressé à un commissaire enquêteur...
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Avis 20144854
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs démontrant que l’intégralité des mesures de...
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Avis 20144920
Mairie de Tinténiac
Communication de l'intégralité du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 15 décembre 2006,...
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Avis 20143734
Préfecture de la Région Centre
Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'exploiter cinq éoliennes et...
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Avis 20144070
Mairie de Boullay-les-Troux
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la...