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Avis 20091194
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- la copie du dossier de succession R. (B./K.) administré et liquidé par Maître Z. en 1991.
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Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer
- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
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Conseil 20162596
Mairie de Chalautre la Petite
Caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles adressées par les services...
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Avis 20160929
Mairie de Fontiers-Cabardès
Copie des documents suivants relatifs à des frais d'électricité dont le montant de 5863 euros...
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Conseil 20161019
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants :
1) un fichier des...
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Avis 20161304
Mairie de Sames
Copie des documents suivants :
1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...
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Avis 20161447
Mairie de La Morte
Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...
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Avis 20161485
Comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois
Communication des bilans financiers au titre des années 2014 et 2015.
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Avis 20160041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes notariés concernant les acquisitions immobilières suivantes, retenues à titre de...
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Avis 20160244
Mairie de Villepinte
Communication des documents suivants relatifs à des rappels de charges concernant le règlement...
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Avis 20152811
Mairie de Saint-Pierre-le-Viger
Communication des justificatifs des factures correspondant aux sommes qui lui sont demandées au...
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Avis 20153020
Espace Sorano de Vincennes
Communication des pièces relatives aux dossiers instruits par l'espace Sorano dans le cadre des...
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Avis 20144439
Chambre départementale des notaires de Lozère
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
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Avis 20144789
Mairie de Creil
Communication des documents suivants :
1) les bilans financiers de l'association sportive «...
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Avis 20134774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'inventaire dressé par le commissaire-priseur lors de la...
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Avis 20134842
Hôpital Yves Lanco
Copie des quittances de loyer et des charges concernant la location d'un logement situé à...
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Avis 20135058
Eurofins IPL Hydrologie
Copie des documents suivants concernant les sociétés X. et X. pour les trois derniers...
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Avis 20135380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, recto et verso, du chèque n° 2011022 de la Caisse des dépôts et consignations, établi le...
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Avis 20141912
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin
Copie des balances des comptes à la date de cessation de ses fonctions de vice-président du COS.
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Avis 20142172
Foyer rural de Chenoise
Copie des documents concernant l'utilisation des subventions attribuées par la commune.