-
Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...
-
Avis 20163054
Mairie de Pontcharra
Consultation du procès-verbal ou compte-rendu intégral relatif à l'année 2002 établi par la...
-
Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.
-
Avis 20160697
Mairie de Beaumont-Monteux
Copie de la convention relative au projet urbain partenarial (PUP) sur le lotissement X situé...
-
Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...
-
Avis 20155884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison...
-
Avis 20156004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la catégorie de classement de sa maison, de la surface pondérée retenue et des...
-
Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...
-
Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...
-
Avis 20150237
Communauté de communes du Val-de-Gray
Communication des documents suivants se rapportant au calcul des attributions de compensation de...
-
Avis 20150706
Mairie d'Elancourt
Copie des documents suivants :
- concernant la zone d'activité concertée (ZAC) « la Clef de...
-
Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.
-
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...
-
Avis 20154371
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis fiscaux relatifs aux taxes foncières établis à son nom pour les années 2014 et...
-
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...
-
Avis 20183599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la notification d'avis à tiers détenteur...
-
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...
-
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...
-
Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes :
1)...
-
Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les règles définissant le traitement algorithmique...