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Avis 20165839
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Avis 20165843
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Avis 20165874
Mairie de Draguignan
Communication des documents suivants :
1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...
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Avis 20165875
Ministère de l'intérieur
Communication de la fiche navette portant des annotations relatives à sa demande de maintien en...
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Avis 20165879
Ministère de la justice
Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...
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Avis 20170027
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Vallée Gélusseau (EHPAD 49)
Copie de documents dans le cadre du refus de l'EHPAD, par décision du 7 novembre 2016, de...
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Avis 20170040
Orange Groupe
Copie, en la qualité d'agent public de son client, recruté par l'administration des PTT le 15...
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Avis 20170063
Ministère de l'intérieur
Communication du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale...
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Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...
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Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
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Avis 20170098
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...
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Avis 20170106
La Poste
Copie de la décision n° X du X relative à sa mise à la retraite pour invalidité.
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Avis 20170111
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication de son arrêté de titularisation du 1er septembre 2005.
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Avis 20162158
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20162211
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20162636
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants concernant l'avancement au grade d'adjoint des cadres hospitaliers...
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Avis 20170134
Mairie de Pantin
Communication de l'arrêté la concernant portant affectation au sein du service...
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20170172
Mairie de Charleville-Mézières
Communication d'une attestation relative à sa situation administrative à savoir en arrêt de...